Actualités : derniers articles des experts SVP
Droit social : arrêts marquants mai 2016
Contrôle URSSAF, contentieux général, accident du travail et préjudice d'agrément, accident du travail et présomption d'imputabilité, co-emploi et compétence des juridictions, contrat d'avenir et contentieux, requalification d'un CDD, requalification d'un contrat d'intérim, inaptitude médicale et poste adapté, motivation de la lettre de licenciement, CSP* et absence de motif économique, congé parental, IRP et annulation d'élection, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
Carburant : des mesures temporaires pour faciliter l'approvisionnement
Un arrêté du 24 mai 2016 publié au JO du 25 mai instaure un assouplissement temporaire aux règles de temps de conduite et de repos des salariés des entreprises de transport d'hydrocarbure. Cette mesure déroge aux règles prévues par le règlement 561/2006/CE.
Salaires en 2016 : nouveau gain de pouvoir d'achat
Les augmentations de salaires de base constatées au premier trimestre 2016 sont du même ordre qu'un an auparavant (+0,5% sur trois mois ; +1,2% sur un an). Ces hausses interviennent dans un contexte d'inflation proche de zéro depuis la fin 2014. Pour les salariés, cela se traduit par une amélioration de leur pouvoir d'achat de 1,7% en 2015, en prenant en compte l'ensemble de la rémunération, primes comprises, selon les estimations de l'INSEE.
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
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- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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