Actualités : derniers articles des experts SVP
Principaux textes sociaux du mois de février 2016
Réorganisation du bulletin de paie, nouvelles autorisations pour le travail du dimanche, indemnité vélo, instructions sur l'utilisation du compte pénibilité pour la retraite… Présentation des principaux textes sociaux parus au mois de février 2016.
Publication d'une instruction sur l'épargne salariale
Légifrance a publié le 2 mars 2016, une instruction interministérielle du 18 février 2016 portant sur l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale. Ce document apporte des précisions sur l'application de décrets issus de la loi Macron.
Des indemnités de congés payés, même en cas de faute lourde
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement d'un salarié pour faute lourde. Par sa décision du 2 mars 2016, il déclare cette privation inconstitutionnelle.
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
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- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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