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Soldes, délais de paiement, inventions, quotités saisissables
Soldes : réglementation La loi n°2008-776 du 04 août 2008 a réformé le régime des soldes instaurant, notamment, la possibilité pour chaque commerçant de réaliser, en dehors des périodes officielles, des soldes flottants, soit
Produits financiers, normes comptables européennes, commissaires aux comptes
Moralisation et commercialisation des produits financiers Conformément aux vœux du gouvernement et afin de restaurer la confiance dans l’économie, l’Ordonnance n°2008-1271 du 05 décembre 2008 prise en application de l’article 152 de la loi de
Mise à la retraite à partir de 65 ans
Formalisme à respecter L’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17/12/2008, JO du 18/12/2008) instaure une nouvelle procédure à l’égard de chaque salarié atteignant 65 ans.
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
Tous nos livres blancs
La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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Les livres blancs les + populaires
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- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
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- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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