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Véhicule neuf : traitement fiscal du bonu-malus
Le rescrit n° 2008-18 du 5 août 2008 précise quel est le traitement fiscal que l'on doit réserver au bonus/malus fondé sur les émissions de CO2 par kilomètre des véhicules
Trois dispositifs fiscaux devraient être plafonnés dans le plf 2009
Le projet de loi de finances pour 2009 qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 septembre 2008, devrait plafonner les avantages fiscaux de trois dispositifs de défiscalisation, notamment le Malraux pour dépenses de rénovation dans des secteurs
Indemnité d'éviction, réforme de la prescription et impact en immobilier
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Bail commercial et indemnité d’éviction : les frais de réinstallation en cas de simple déplacement du fonds L'article L145-14 du Code de commerce définit l’indemnité d'éviction que le
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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