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Lme, fusions transfrontalières, fcpe
La loi de modernisation de l’économie Réforme incontournable pour la rentrée, la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, qui envisage une profonde modification dans le cadre du droit fiscal et social en créant un statut
Lme, brevet, aides aux pme
La loi de modernisation de l’économie (LME) Datant du 4août 2008, la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie (LME), tant attendue, est parue au journal officiel du 5 août 2008. Cette loi, regroupant plusieurs volets, notamment fiscal, social
Suppression progressive de l'ifa dans le cadre du plf pour 2009
La disparition de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) se fera en trois étapes à partir de 2009 a annoncé Christine Lagarde, lors d’une interview au Journal La Tribune, le 1er septembre 2008. A compter du 1er janvier 2009, seront exonérées les
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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- Questions - réponses liées à l'activité partielle
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- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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