Actualités : derniers articles des experts SVP
Plus-values à long terme et biens affectés à l'exploitation
L’instruction 4 B-3-08 du 7 mai 2008 commente l’article 36 de la loi de Finances rectificative pour 2005 qui a instauré un nouveau dispositif d’abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme, dégagées sur certains
Régime douanier de l'admission temporaire
Bulletin Officiel des Douanes 6757 du 28 avril 2008 Dans le BOD visé ci-dessus, l'administration des douanes publie la Décision administrative 08-025 du 22 avril 2008 qui constitue une refonte des dispositions relatives au régime de l'admission temporaire des marchandises
Les principaux textes sociaux publiés en avril 2008
Assurance chômage Une directive UNEDIC n°2008-13 du 27 mars 2008 précise la situation juridique des conjoints des chefs d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale. Chèque emploi associatif La loi n°2008-350 du 16 avril 2008 relative à
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
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- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
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- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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