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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Attribution gratuite d'actions et déduction fiscale pour les entreprises

    L’instruction 4 N-1-08 du 9 avril 2008 commente les règles applicables aux attributions gratuites d’actions ainsi que la déduction fiscale en faveur des entreprises émettant des actions au profit de leurs salariés. Cette déduction créée

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    Importation en provenance des etats unis

    Règlement communautaire 283/2008 et Avis aux importateurs 2008/19 du 31 mars 2008 A compter du 1er mai 2008, la liste des produits originaires et en provenance des Etats soumis lors de leur importation à un droit supplémentaire de 15 % a été

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    Commentaires sur la réforme du régime des plus ou moins-values à long terme

    L'administration fiscale vient de commenter la réforme introduite par la loi de finances rectificative pour 2004 concernant le régime des plus ou moins-values à long terme réalisées par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. Le

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    Le livre blanc de la semaine


    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?


    Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
    Tous nos livres blancs

    La document de la semaine


    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
    Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,


    Tout sur la prime de partage de la valeur
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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.


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