Actualités : derniers articles des experts SVP
PLFR n°3 : le calendrier financier et fiscal des collectivités locales (de nouveau) adapté
La commission des finances de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le troisième projet de Loi de finances rectificative. Plusieurs modifications pourraient intégrer le texte définitif, notamment un report au 31 juillet de la date-butoir de vote des taux de fiscalité directe locale. Les obligations en matière de FPIC et de pacte financier et fiscal seraient elles aussi repoussées. D'autres amendements, concernant la taxe de séjour notamment, ont également été adoptés.
Modulation du taux horaire pour l'activité partielle : publication d'une ordonnance
Une ordonnance du 24 juin 2020* publié au JO du 25 juin 2020 institue une modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activités et des caractéristiques des entreprises.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 25 juin 2020
Retrouvez chaque jour les textes officiels, discours et publications pouvant avoir un impact sur votre activité professionnelle dans le cadre de COVID 19.
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
Tous nos livres blancs
La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
Tous nos livres blancs
Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
Découvrir SVP Groupe
Tous nos livres blancs
Consultez toutes les vidéos SVP
Les articles par catégories
Vous cherchez un article en particulier ?
Retrouvez ici tous les articles rédigés par les experts SVP et classés par compétences :
