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Le droit des sociétés au fil de l'actualité
Un guide d’application du contrôle interne Source : Communiqué AMF du 31 octobre 2006 L’AMF, soucieuse d’améliorer l’information et la transparence, propose, dans le cadre d’un groupe de travail constitué en 2005, de mettre en place
Le droit commercial au fil de l'actualité
Lutte contre le blanchiment des capitaux DECISION-CADRE 2006/783/JAI du CONSEIL du 06 octobre 2006 JOUE 24.11.2006 L328/59 Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 06 octobre 2006 (publié le 24 novembre 2006) une DECISION-CADRE relative à
Projet de loi de finances rectificative pour2006
Les députés viennent d’adopter en première lecture, la loi de finances rectificative pour 2006. Voici les amendements au texte initial qui ont été adoptés lors des débats parlementaires, concernant la fiscalité des personnes physiques et
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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