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Plfss pour 2007 : adoption définitive
Le Parlement a adopté définitivement le texte le 30 novembre 2006. Un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel. Les principales dispositions relatives à la sécurité sociale et aux prestations : ARTICLE 10 : -
Les principaux textes sociaux publiés en novembre 2006
Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise La CNIL simplifie la gestion automatisée des activités sociales et culturelles par les comités d'entreprise. Par une délibération n°2006-230 du 17 octobre 2006, la Commission
Tva à taux réduit dans le bâtiment : de nouvelles attestations simplifiées
Une instruction fiscale à paraître ces jours-ci, commentera le nouveau dispositif mis en place par la loi de finances rectificative pour 2005, qui consiste à fixer des critères objectifs pour distinguer les travaux de rénovation passibles du taux réduit de
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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