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Le conseil d'etat annule deux décrets
Durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants Le Conseil d'Etat vient d'annuler par un arrêt du 18 octobre 2006 le décret n°2004-1536 du 30 décembre 2004 qui permettait à la profession de maintenir, par un régime
Amendements en commission des finances
La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté plusieurs amendements en matière fiscale. Limitation de la déduction de la pension alimentaire pour les concubins (après l'article 2) : Un amendement de Monsieur Marc LE FUR limiterait
Relèvement du seuil d'exonération de l'ifa
Lors de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007, la commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté, mardi 17 octobre, l'amendement n° I-231 présenté par M. Hervé Mariton, relevant à
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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