Rejoignez-nous

Près de 2 000 administrations, collectivités territoriales et établissements publics adhèrent déjà à SVP : contactez-nous, vous aussi, pour en savoir plus.

Demandez votre devis

MAIRIE INFOS SERVICE

Découvrez Mairie Infos Service, un service répondant aux questions juridiques et administratives de vos administrés.

Découvrez

Les livres blancs SVP

Retrouvez tous les livres blancs et les infos pratiques des experts SVP liés à votre activité.

Découvrez

Les Veilles SVP

Anticipez et protégez les intérêts de la collectivité et de sa population.(Finances locales, Réglementation bâtiments publics, Mobilité urbaine)

Découvrez

Nos compétences

Une aide efficace dans chacune de vos préoccupations.

Organisation et statut

Statut de l'élu
lntercommunalité
Pouvoirs de police
Organisation et fonctionnement des collectivités
Réforme des collectivités
Responsabilité des collectivités

Marchés publics

Procédures d’exécution
Recherche et gestion des appels d’offres
Contrôle
Recherche et qualification de fournisseurs

Développement économique

Informations juridiques et financières des entreprises (structure juridique, implantations, bilans, ratios de gestion, délais de paiement, brevets…)
Zones franches, ZRR
Urbanisme commercial
Informations marchés (données économiques, acteurs, clients, comportements, opportunités…)
Recherche de partenaires
Aides et subventions (aides de minimis...)
Création et pépinières d’entreprises

Ressources humaines

Gestion du personnel : Etat, Territorial, Hospitalier
Formation
Contrats de travail, reprise de personnel
Avantages en nature des agents et des élus
Protection sociale et retraite

Finances et fiscalité

Fiscalité locale (vote des taux…)
Fiscalité immobilière (TVA, plus-values)
Impôts locaux, ressources fiscales (CET, taxes...)
Financement des collectivités
Comptabilité publique
Aides publiques

Action sociale

ASE, grand âge, handicap, tutelles...
Prévention, signalement
Prestations

Réglementation technique

Bâtiments et voiries
Sécurité des ERP, aires de jeux, équipements
Normes techniques, certifications, labels
Hygiène et sécurité des agents, sécurité incendie
Accessibilité handicapés
Règles d’hygiène alimentaire, produits et locaux
Eau : potabilité, distribution, régie
Code de la route
Nouvelles technologies : dématérialisation des actes, signature électronique

Immobilier et construction

Domaine privé, domaine public
Urbanisme
Assurances
Acquisitions, ventes, expropriation
Baux (BEA, commercial, rural, à construction...)
Copropriété, voisinage

Logement social

Financement
Gestion des rapports locatifs
Gestion du parc (travaux, achats…)
Politique locale du logement social

Etat civil

Mariage (publicité, célébration…)
Registres
Actes (naissance, décès...)
Papiers d’identité
Réglementation funéraire

Développement durable

Performances énergétiques
Assainissement collectif et non collectif
Eco-construction, éco-conception
Gestion des déchets
Performance environnementale des bâtiments
Traitement des eaux usées
Economies d’énergie
Fiscalité verte
Photovoltaïque
Biotechnologies et éco-labels

Relations partenaires privés

Assurances
Associations
Banques
Professions réglementées (huissiers, notaires, avocats)

Communication

Biographies, protocoles
Dossiers documentaires
Rédactionnel, discours
Programmation culturelle
e-reputation et identité numérique

Recherche d’expériences

Identification des collectivités menant un projet similaire
Recherche dans la presse locale, régionale et nationale

Santé publique

Etablissements de santé (réglementation, tarification…)
Institutions sociales et médico-sociales
Professions médicales et paramédicales
Handicap

Acteur public

SVP, un service d’information unique pour vous accompagner au quotidien

Tous les jours, vous vous trouvez confrontés à de multiples interrogations. Vos champs d’actions sont très larges et il vous arrive de douter dans certaines situations. Les experts SVP vous accompagnent au quotidien et vous apportent des réponses fiables aux questions que vous vous posez. SVP, c’est pour vous l’assurance de prendre la bonne décision.

Communes, établissements publics nationaux, conseils généraux et régionaux, bailleurs sociaux, établissements publics de santé, SDIS, EPCI, services de l’Etat, agences de développement économique… Près de 2 000 administrations, collectivités territoriales et établissements publics font aujourd’hui confiance aux experts SVP dans l’exercice quotidien de leurs responsabilités professionnelles.

Commande publique, gestion du personnel, immobilier, urbanisme, action sociale, pouvoirs de police, responsabilité, élections, services publics, relations collectivités / associations, budget, état civil… : autant de thématiques sur lesquelles nous pouvons échanger efficacement au quotidien.

Télécharger la documentation

Testez gratuitement

1 Un service réactif : des réponses immédiates Vous pouvez joindre les 200 experts du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption.
2 Un abonnement à usage libre multi-utilisateurs Un seul abonnement tout compris pour tous vos collaborateurs.
3 Un service fiable : l’assurance de bien décider Plus de 10 000 ressources documentaires, 50 documentalistes et veilleurs.

Exemples de questions posées par nos clients du secteur public

Etat civil

Peut-on célébrer un mariage en dehors de la salle de mariage, indisponible pour cause d’élections ?

Relations collectivités / associations

Sous quelles conditions un CCAS peut-il verser des subventions à une association ?

Elections

Quel est le nombre maximum d’emplacement de panneaux électoraux dans une commune ?

Responsabilité

Quelle est la responsabilité de la commune suite à un accident sur la voie publique ?

Action sociale

Comment contrôler l’utilisation des carte loisirs délivrées par le CCAS ?

La 1^ère question gratuite

Posez votre question gratuite

INCLUS DANS VOTRE ABONNEMENT

L’Espace client SVP :
un éventail de services offert aux abonnés SVP

200 Experts multi-spécialistes disponibles du lundi au vendredi sans interruption pour répondre à toutes vos interrogations
L’accès à votre Espace Client personnel :
- Pour poser vos questions par écrit, choisir un créneau de rappel, partager des documents, gérer votre profil…
- Pour accéder à une large base documentaire : 11 000 modèles de formules, la base « Sources Officielles »
- Pour pouvoir profiter de tous les services créés par les experts SVP et mis à jour en permanence : mémos, simulateurs, échéancier fiscal, fiches pratiques, suivi et synthèse des conventions collectives, événements en ligne...
Des services exclusifs réservés pour votre profession : outil de secrétariat juridique, dépôt d’annonces légales…