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    Acteur public

    SVP, un service d’information unique pour vous accompagner au quotidien

    Tous les jours, vous vous trouvez confrontés à de multiples interrogations. Vos champs d’actions sont très larges et il vous arrive de douter dans certaines situations. Les experts SVP vous accompagnent au quotidien et vous apportent des réponses fiables aux questions que vous vous posez. SVP, c’est pour vous l’assurance de prendre la bonne décision.

    Communes, établissements publics nationaux, conseils généraux et régionaux, bailleurs sociaux, établissements publics de santé, SDIS, EPCI, services de l’Etat, agences de développement économique… Près de 2 000 administrations, collectivités territoriales et établissements publics font aujourd’hui confiance aux experts SVP dans l’exercice quotidien de leurs responsabilités professionnelles.

    Commande publique, gestion du personnel, immobilier, urbanisme, action sociale, pouvoirs de police, responsabilité, élections, services publics, relations collectivités / associations, budget, état civil… : autant de thématiques sur lesquelles nous pouvons échanger efficacement au quotidien.

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    • 3 Un service fiable : l’assurance de bien décider Plus de 10 000 ressources documentaires, 50 documentalistes et veilleurs.

    Exemples de questions posées par nos clients du secteur public

    Etat civil
    Peut-on célébrer un mariage en dehors de la salle de mariage, indisponible pour cause d’élections ?
    Relations collectivités / associations
    Sous quelles conditions un CCAS peut-il verser des subventions à une association ?
    Elections
    Quel est le nombre maximum d’emplacement de panneaux électoraux dans une commune ?
    Responsabilité
    Quelle est la responsabilité de la commune suite à un accident sur la voie publique ?
    Action sociale
    Comment contrôler l’utilisation des carte loisirs délivrées par le CCAS ?
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      • Pour pouvoir profiter de tous les services créés par les experts SVP et mis à jour en permanence : mémos, simulateurs, échéancier fiscal, fiches pratiques, suivi et synthèse des conventions collectives, événements en ligne...
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    Actualités : derniers articles pour les Acteurs publics

    Commande publique : bientôt une copie de sauvegarde par voie électronique ?

    La DAJ de Bercy lance une consultation publique sur un projet d'arrêté relatif à la mise à disposition d'une copie de sauvegarde par voie électronique dans le cadre d'un marché public.

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    Baromètre des petites villes de demain : les jeunes affichent leur optimisme 

    Publication par L'Association des petites villes de France, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des Territoires du 2ème baromètre  sur le ressenti des jeunes sur les petites villes de demain

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    Trop de normes imposées aux collectivités ! Les recommandations du Sénat

    Rapport d'information du Sénat sur l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales : quelles solutions apporter ?

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    Enrichissement de la norme ISO 14064-1 et prise en compte du périmètre des émissions indirectes dans les bilans d'émissions de gaz à effet de serre

    Prise en compte des les émissions indirectes, celles dîtes du "scope 3", qui sortent de la responsabilité de l'entreprise, mais qui ne seraient pas générées si elles ne faisant pas partie de la chaîne d'approvisionnement ; il s'agit notamment de celles générées par les fournisseurs. Cette prise en compte dans les bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) permet qu'ils soient moins incomplets, et soient plus représentatifs de l'impact réel de l'entreprise sur le climat.

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    Fonds vert : les collectivités peuvent déposer leurs demandes de financement 

    Ouverture du fonds vert aux collectivités qui peuvent déposer leurs demandes en ligne sur le site https://aides-territoires.fr/fonds-vert/

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    Le développement du mentorat dans la fonction publique pour un service plus efficace et plus inclusif

    Publication du premier guide pratique d'engagement de la fonction publique en faveur du mentorat, co-construit avec le Collectif Mentorat.

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    Programme Territoire engagé : Accompagnement des collectivités

    Programme Territoire engagé - Accompagnement des collectivités par un conseiller Climat Air Énergie

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    100 millions d'euros annoncés par le Gouvernement pour des projets d'infrastructures cyclables

    Ouverture d'une enveloppe de 100 millions d'euros pour poursuivre le développement d'infrastructures cyclables sur l'ensemble du territoire en priorisant les Outre-mer et les régions peu denses.

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    Quelles mesures pour protéger les élus en cas d'agression ?

    La proposition de loi permettant aux associations d'élus de se porter partie civile en cas de délit commis contre un élu a été adoptée définitivement le 18 janvier 2023.

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    Fonds vert : le gouvernement publie des fiches pratiques et une circulaire

    Publication de fiches pratiques thématiques relatives au fonds vert, destinées aux porteurs de projets et aux services instructeurs et d'une circulaire à destination des préfets chargé de sa mise en oeuvre.

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    Etude comparative du coût de fonctionnement des piscines des collectivités locales

    Etude comparative du coût de fonctionnement des piscines. La majorité du document est constitué de fiches synthétiques pour chaque piscine faisant partie de l'échantillon. Ce panorama financier permet de rappeler aux élus les principaux points de vigilance.

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    Précisions sur le suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales

    Une circulaire relative au suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales a été publiée.

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    Prévention de l'évitement scolaire : les instances départementales prêtes à agir !

    Comment mettre en place l'instance départementale pour la prévention de l'évitement scolaire ? Les clés dans l'instruction du 5 janvier 2023

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    Réforme des retraites : ce qu'il faut retenir du projet pour la fonction publique

    Le projet de réforme du système de retraites a été présenté ce mardi 10 janvier 2023 par le gouvernement et suivra très prochainement sa procédure législative.

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    Un annuaire recense les incubateurs et les accélérateurs de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale

    Publication d'un annuaire par l'Avise qui recense les incubateurs et les accélérateurs de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale

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    Plan pluriannuel "5000 terrains de sport"

    Le Plan 5000 terrains de sport vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d'ici 2024. 

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    Retraite additionnelle de la fonction publique : valeur du point et déclaration DSN

    Le site de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a publié deux informations concernant la valeur du point pour 2023 et la déclaration DSN.

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    Crise de l'énergie : Quelles aides pour les collectivités ?

    Publication d'un communiqué de presse du ministère de l'économie et des finances et du décret n°2022-1774 mettant en place le bouclier tarifaire électrique et l'amortissemeur électrique

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    Loi 3DS : découvrez le décret portant compensation financière par l'Etat aux collectivités

    Publication du décret n° 2022-1709 du 29 décembre 2022 relatif à la compensation financière des transferts de compétences résultant de la loi 3DS, n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale 

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    Surveillance de la qualité de l'air intérieur d'établissements recevant des enfants et des jeunes : quelles nouveautés ?

    Le décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, d'établissements d'accueil de loisirs et d'établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés.

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    PLF 2023 : le Conseil Constitutionnel ne censure pas la suppression de la CVAE en 2024

    Le Conseil Constitutionnel a rendu publique le 29 décembre, sa décision de non-conformité partielle sur certains articles de la loi de finances pour 2023 notamment parce qu'ils n'ont pas leur place dans une loi de finances. Il a validé l'article supprimant la CVAE en 2024 et l'article fixant le montant de la DGF pour 2023.

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    Marchés de travaux inférieurs à 100 000 € : la dispense de procédures prorogée jusqu'en 2024 !

    Commande publique : le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 proroge jusqu'au 31 décembre 2024 la dispense de procédures pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 €

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    " Permis de végétaliser " et dérogations au PLU : les règles sont fixées !

    Les conditions de dérogations aux règles du plan local d'urbanisme (PLU) accordées pour l'installation de dispositifs de végétalisation en zone urbaine et à urbaniser sont publiées au Journal Officiel du 27 décembre 2022, par le décret 2022-1653 du 23 décembre 2022. Ce décret fixe les les conditions d'application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme permettant aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser, intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toiture , de déroger aux règles de hauteur et d'aspect extérieur définies dans le règlement d'un PLU.

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    Les collectivités face à la hausse de prix de l'énergie : aides et bonnes pratiques

    Publication d'un document d'appui sur les enjeux énergétiques à destination des collectivités

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    L'investissement des communes et EPCI en 2018 et 2019 : l'étude de l'OFGL

    Ce nouveau numéro de la collection Cap sur... de l'OFGL a pour ambition de compléter les travaux déjà réalisés sur les communes dans le 6ème numéro (avec une partie consacrée à l'analyse des disparités d'investissement communal sur la période 2014-2017), en abordant l'investissement des communes et des groupements à fiscalité propre sur les deux dernières années du mandat précédent (2018 et 2019)

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    Les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique sont précisées

    Publication du décret n°2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique

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    Lancement du premier contrat à impact du quinquenat

    Le contrat à impact est un dispositif novateur de financement des causes sociales et environnementales. Grâce à l'amorçage de fonds privés, le contrat à impact permet le développement à grande échelle de solutions concrètes, au plus près des besoins des territoires.

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    La situation financière des petites villes de France : l'étude de la Banque postale

    L'étude " Regard financier sur les petites villes " de la Banque Postale réalisée en partenariat avec l'Association des Petites Villes de France, présente les indicateurs financiers 2021 des communes de 2 500 à 25 000 habitants

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    Gestion de l'eau : Quelles recommandations ?

    Publication d'un rapport sénatorial concernant la gestion et la préservation de l'eau et de son accès.

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    Fonds structurels européens : enjeu primordial des petites villes pour financer leurs projets de transition écologique 

    Publication par L'Agence France Locale (AFL), en collaboration avec l'Association des Petites Villes de France (APVF), d'une étude consacrée à l'appui des Fonds Européens pour les Petites Villes, dans le financement de la transition écologique

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