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14 mars 2022 : fin du protocole sanitaire en entreprise

Date de publication
Temps de lecture
4min
14 mars 2022 : fin du protocole sanitaire en entreprise
Retour à la vie normale pour les entreprises et leurs salariés, avec la fin des masques et de la distanciation sociale.

En raison de l'amélioration de la situation sanitaire face à l'épidémie de Covid-19 depuis plusieurs semaines, le Premier Ministre a annoncé le 3 mars dernier de nouveaux assouplissements des mesures sanitaires, notamment la levée du Pass Vaccinal dans les lieux ou il était exigé et la levée du port du masque en intérieur à partir du 14 mars 2022. La Ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé la fin du protocole sanitaire en entreprise, quelle que soit sa taille, à la même date. Un retour à la vie normale pour les salariés, avec la fin des masques et de la distanciation sociale. Un soulagement pour beaucoup d'entre eux !

Les points d'allègement généraux

Plusieurs allègement ont été indiqués par le Premier Ministre, à savoir :
  • Suspension du Pass Vaccinal dans les lieux où il était exigé (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacles, musées, stades, foires et salons...)
  • Levée du port du masque en intérieur (entreprise, école, administrations, services publiques, magasins)
Néanmoins, des adaptations à l'obligation du port du masque peuvent être prévues par l'employeur selon les spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels et quelques exceptions sont à noter, notamment le port du masque dans les transports collectifs et les établissements de santé. Un guide des « mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique » remplacera le protocole national en entreprise.

La fin du protocole sanitaire en entreprise

  • Fin du port du masque obligatoire
  • Fin de la distanciation sociale
Toutefois, il est fortement conseillé de continuer à pratiquer les règles d'hygiène (lavage des mains, nettoyages des surfaces et aération des locaux).

Les précédents allègements du protocole sanitaire

Depuis le 28 février 2022, les cas contact doivent réaliser un seul test (autotest, test RT-PCR ou antigénique) deux jours après avoir été informés avoir été en contact avec une personne testée positive, au lieu de trois tests (à J0, J2 et J4) auparavant. Dans le cas d'un autotest positif, il faudra cependant réaliser un test RT-PCR ou antigénique de confirmation. Les règles relatives à l'isolement demeurent inchangées. Depuis le 1er mars, le port du masque n'est plus obligatoire dans les lieux fermés soumis au pass vaccinal (restaurants, cafés, cinémas, théâtres, musées, stades...), mais il est maintenu dans les transports en commun (bus, trains, avions...) et les lieux clos soumis ou non au pass vaccinal (hôpitaux, administrations, services publics, magasins, bureaux...).

Le protocole pour les salariés vulnérables en activité partielle toujours applicable jusqu'au 31 juillet 2022

Le protocole sanitaire qui prévoyait des mesures de placement en activité partielle de certains salariés vulnérables, reste applicable malgré la suppression du protocole au 14 mars et ce, jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard. Les personnes vulnérables ne pouvant pas travailler à distance ont donc toujours la possibilité de bénéficier du chômage partiel jusqu'au 31 juillet 2022. Pour cela, ils doivent fournir à leur employeur un certificat d'isolement établi par leur médecin. L'employeur adressera cette demande de placement en activité partielle à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des solidarités (DDETS) dont ils relèvent. Le salarié pourra alors bénéficier de l'indemnité versée au titre de l'activité partielle jusqu'à la fin du mois de juillet 2022. Si l'employeur estime infondé le placement en activité partielle de son salarié, il doit saisir le médecin du travail. Celui-ci se prononcera sur l'exposition à forte densité virale et vérifiera la mise en oeuvre des mesures de protection dans l'entreprise. Jusqu'à réception de son avis, le salarié devra toutefois rester placé en activité partielle.

Un soulagement aussi pour les DRH

La fin du protocole sanitaire s'accompagne aussi du retour de la convivialité. Plus de jauges dans les restaurants d'entreprise ou d'interdiction d'organiser des événements. Pour les directions RH, l'heure est venue de construire l'après-Covid, après deux ans de régime de protocole sanitaire, tantôt allégé ou renforcé. L'occasion de retrouver la maîtrise des organisations et de repartir sur de nouvelles bases. Références légales : Service-public.fr : Fin du passe vaccinal et du port du masque en intérieur à partir du 14 mars 2022

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