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365 jours + 1 = 1607 heures

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365 jours + 1  = 1607 heures
L'année 2012, année bissextile, comptera 366 jours, pour autant les collectivités n'ont pas à mettre en oeuvre de démarches spécifiques en termes d'organisation du temps de travail.

1 jour de plus dans le calendrier: une illusion

En application des dispositions réglementaires (1), la durée du travail effectif est fixée à trente cinq heures par semaine ; le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum.



Le nombre de jours travaillés évoluant selon l'année (année bissextile, nombre de week-end dans l'année, nombre de jours fériés...), c'est une durée moyenne anuuelle qui a été retenue par les textes.



Cette durée annuelle tient d'ores et déjà compte des aléas du calendrier; ainsi l'année bissextile est sans incidence sur la définition des cycles de travail des agents.

(1) Décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale


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