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Abandon volontaire de poste : publication d'un questions-réponses

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1min
Abandon volontaire de poste : publication d'un questions-réponses
Par un questions/réponses publié le 18 avril 2023, le ministère du Travail communique des précisions par rapport à la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié.

Une nouveauté en droit du travail

Dans ce questions/réponses, le ministère du travail prévoit qu'un salarié ayant abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est désormais présumé démissionnaire, et ce selon l'art L. 1237-1-1 du code du travail.

Les précisions apportées par le ministère de travail

Le ministère de Travail communique via ce questions/réponses des précisions ayant rapport à :

  • la procédure de mise en demeure et de présomption de démission ;
  • le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste pour ne pas être présumé démissionnaire ;
  • les motifs ayant poussé le salarié à abandonner son poste et pour lesquels la procédure de présomption de démission ne doit pas être mener à son terme ;
  • les conséquences pesant sur le salarié si celui-ci ne répond pas à la mise en demeure ;
  • le préavis de démission et les modalités de son exécution ;
  • les documents de fin de contrat et le droit aux indemnités du congé payé ;
  • et la procédure à suivre en cas d'une présomption de démission infondée.

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