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Accident du travail : conséquences financières de la faute inexcusable

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Accident du travail : conséquences financières de la faute inexcusable
Une circulaire CNAMTS n° 11-2014 du 10 juin 2014 fait le point sur le changement des règles d'opposabilité et de remboursement des conséquences financières en cas de faute inexcusable de l'employeur.

Obligation pour l'employeur de supporter les conséquences financières de sa faute inexcusable

Cette circulaire explicite les nouvelles dispositions qui durcissent les conséquences financières pour l'employeur de sa faute inexcusable suite à leur modification par la LFSS pour 2013 et le décret d'application n° 2014-13 du 8 janvier 2014



Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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