Accroissement d'activité liée à l'épidémie : nouvelles dérogations sur la durée du travail

L'activité partielle impacte un nombre important d'entreprises, contraintes d'appliquer le chômage partiel à tout ou partie de leurs salariés. Au contraire, d'autres employeurs voient leur activité augmenter considérablement du fait de la crise du Coronavirus. L’ordonnance du 25 mars 2020 a également modifié les règles relatives à la durée du travail pour les entreprises exerçant leur activité dans des secteurs indispensables à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique.

Quels secteurs d'activités peuvent déroger à la durée maximale du travail ?

Ces secteurs seront déterminés par décret, en attente de publication à la date de rédaction de cet article. Si l'on se base sur les déclarations de la Ministre du travail, seraient concernés les secteurs alimentaires et agroalimentaires, le transport, les télécoms, ou encore le secteur de l’énergie et de la logistique. Les dérogations suivantes sont prévues, à préciser par décret selon les secteurs d’activités concernés :

• Augmentation de la durée quotidienne maximale à 12h au lieu de 10h,
• Extension de la durée maximale quotidienne pour le travail de nuit à 12h au lieu de 8h,
• Réduction du repos quotidien à 9h au lieu de 11h,
• Allongement de la durée hebdomadaire maximale à 60h au lieu de 48h,
• Extension de la durée hebdomadaire de travail sur une période de 12 semaines consécutives à 48h au lieu de 44h,
• Calcul de la durée hebdomadaire pour le travail de nuit sur une période de 12 semaines consécutives sur la base de 44h au lieu de 40h.

L'entreprise qui utilisera une ou plusieurs de ces dérogations, variables selon les secteurs, devra en informer "sans délai et par tout moyen" le comité social et économique (CSE), ainsi que la Direccte. Enfin, l'ordonnance prévoit que les entreprises concernées pourront déroger aux règles applicables au repos dominical et attribuer le repos hebdomadaire par roulement. La dérogation au repos dominical concerne également les entreprises qui sous-traitent ou opèrent des prestations nécessaires à l'activité principale des entreprises des secteurs "particulièrement nécessaires" à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique. Les nouvelles dispositions applicables au travail du dimanche concernent également les entreprises d'Alsace-Moselle. L’ensemble de ces dérogations cesseront de produire leurs effets au 31/12/2020.

A noter : Les modalités de consultation du CSE sur ce sujet sont aménagées par l’Ordonnance n°2020-389 du 1/04/2020. Pour garantir l'effet utile des dispositions d'urgence, le CSE, à titre exceptionnel, peut être informé concomitamment à la mise en oeuvre par l'employeur, d'une faculté ou d'une dérogation en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, son avis consultatif pouvant être rendu dans un délai d'un mois à compter de cette information (article 7 de l’ordonnance du 1er avril 2020).

Source légale Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020-JO 26 mars 2020 (article 6 et 7) Autre article susceptible de vous intéresser : les conditions de recours à l'activité partielle en cas de baisse d'activité liée au coronavirus