Achats responsables : guide pratique pour l'achat de masques sanitaires

De nouvelles pratiques d'achat

Le Gouvernement souhaite inciter les acheteurs publics et privés à faire évoluer leurs pratiques d'achats, pour mieux prendre en compte :

- la qualité des produits ;

- les processus de fabrication ;

- la sécurité des approvisionnements.

Les acheteurs ont aujourd'hui la possibilité d'insérer des critères environnementaux et sociaux, comme des critères de qualité, dans leurs achats.

Les recommandations de la DGE

Pour les acheteurs publics, ce guide formule des recommandations prises en conformité avec le code de la commande publique.

L'introduction de ce guide rappelle que " Pour respecter la criticité de ces produits et de leurs approvisionnements, les acheteurs doivent porter une attention particulière à l'élaboration de leurs cahiers des charges, à la formalisation des exigences techniques, logistiques, environnementales et sociales ainsi qu'aux conditions d'exécution des contrats. Les critères d'attribution devront ainsi refléter l'importance des exigences techniques, environnementales et sociales. "

Ce guide a vocation à être diffusé également auprès des acheteurs privés (soumis à un formalisme moins contraignant), dans les secteurs de la distribution et du commerce, afin de les guider dans leurs achats de masques.