Activité partielle : actualisation du questions-réponses
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Passe sanitaire et activité partielle
La dernière version du questions-réponses vient mettre à jour deux questions : "le passe sanitaire est-il un motif permettant de fonder le placement de ses salariés en position d'activité partielle ?" et "peut-on placer ses salariés en position d'activité partielle en cas de fermeture volontaire de l'établissement ?".
Vous pouvez retrouver cette FAQ sur le site du ministère du Travail sous "Accueil", "Le ministère en action", "Coronavirus - Covid-19", "Questions-réponses par thème" et "Activité partielle - chômage partiel".