Activité partielle de longue durée (APLD) : mise à jour des questions-réponses

Activité partielle de longue durée (APLD)

Deux fiches pratiques, dont une en format de questions-réponses ont été mises à jour le 5 mai 2023 sur le site du ministère du Travail. Elles prennent en compte le nouveau taux horaire plancher de l'allocation qui est fixé à 9,12 euros.

Pour rappel ce plancher ne s'applique pas aux salariés non soumis à une rémunération au moins équivalente au SMIC horaire (apprentis, contrat d'apprentissage, salariés en contrat d'engagement éducatif, etc.).

Les questions-réponses suivants ont aussi été mis à jour :

- Jusqu'à quelle date le dispositif de longue durée peut être mobilisé ?

- Les salariés en contrat court (CDDU, contrats saisonniers) peuvent-ils être couverts par le dispositif d'activité partielle de longue durée ?

- En cours d'accord, l'employeur constate que les salariés concernés ont dépassé les 40 % maximum de réduction d'activité sur la durée totale de recours au dispositif (dans la limite de 48 mois). Que va-t-il se passer ?

- Dois-je déposer une demande d'autorisation en plus du dépôt de l'accord ou du document ?

- Quelles sont les conditions de renouvellement du dispositif ?

- Comment s'articule l'APLD avec le dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables ?

AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine

Selon une fiche pratique sur l'activité partielle et l'activité partielle de longue durée dans le contexte de la guerre en Ukraine, l'employeur recevra de l'ASP une allocation d'activité partielle équivalente à 36 % de la rémunération brute antérieure du salarié, dans la limite de 36 % de 4,5 Smic, avec un plancher de 8,21 euros (montant applicable aux demandes d'indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1er mai 2023).