Activité partielle : deux nouveaux textes publiés au Journal officiel

Prolongation du dispositif

Ces deux nouveaux décrets* relatif à l'activité partielle prévoient :

• la prolongation, jusqu'au 30 avril 2021, des taux de l'allocation d'activité partielle actuellement en vigueur,
• le report, au 1er mai 2021, de la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération brute.

Ces mesures entrent en vigueur au 1er avril 2021.

*Décret n°2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle, Journal officiel du 31 mars 2021

*Décret n°2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, Journal officiel du 31 mars 2021