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Activité partielle et APLD dans le contexte du conflit en Ukraine : précisions du ministère du Travail

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1min
Activité partielle et APLD dans le contexte du conflit en Ukraine : précisions du ministère du Travail
Suite au conflit en Ukraine, un questions/réponses relatif à l'activité partielle et l'activité partielle de longue durée a été publié le 16 mars 2022, sur le site du ministère du Travail.

Précisions des dispositions suite au conflit en Ukraine

Afin d'aider les entreprises à s'organiser et faire face aux conséquences économiques qui en découlent, le ministère du Travail a précisé les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d'activité partielle (AP) et d'activité partielle de longue durée (APLD).

Divisé en deux sections, le questions/réponses répond notamment aux thématiques liées :

• Aux informations spécifiques à fournir à la DDETS ;

• Au bénéfice de l'activité partielle en cas de fermeture volontaire d'un établissement ;

• L’éligibilité des entreprises russes, biélorusses ou ukrainiennes à l'activité partielle de droit commun et à l'APLD ;

• L’éligibilité des détachés et expatriés travaillant dans des entreprises françaises installées en Ukraine et en Russie à l'activité partielle et à l'APLD.

Mise à jour du questions/réponses sur l'activité partielle appliquée aux entreprises françaises

Par ailleurs, le ministère du Travail a également mis à jour son questions-réponses sur "l'activité partielle – chômage partiel". Les mises à jour portent sur les ERP, le taux de prise en charge et la garde d'enfant.


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