Activité partielle et APLD : revalorisation des taux au 1er mai 2023
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Le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable augmentent au 1er mai 2023. Cette revalorisation est liée à la hausse du SMIC.
Taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle à compter du 1er mai 2023
Le décret n° 2023-322 du 28 avril 2023 modifie l'article D. 5122-13 du Code du travail et fixe à 8,21 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur au 1er mai 2023. Pour rappel, ce taux était fixé à 8,03€.
Revalorisation du taux spécifique en cas de réduction durable de l'activité
À compter du 1er mai 2023, le taux horaire minimum de l'allocation est fixé à 9,12 euros par heure chômée (au lieu de 8,92 euros), pour les employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée (APLD).
Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal pour chaque salarié placé dans le dispositif spécifique d'activité partielle à 60 % de la rémunération horaire brute telle que calculée à l'article R. 5122-12 du Code du travail, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC.
