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Activité partielle et APLD : revalorisation des taux au 1er mai 2023

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Activité partielle et APLD : revalorisation des taux au 1er mai 2023
Le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable augmentent au 1er mai 2023. Cette revalorisation est liée à la hausse du SMIC.

Taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle à compter du 1er mai 2023

Le décret n° 2023-322 du 28 avril 2023 modifie l'article D. 5122-13 du Code du travail et fixe à 8,21 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur au 1er mai 2023. Pour rappel, ce taux était fixé à 8,03€.

Revalorisation du taux spécifique en cas de réduction durable de l'activité

À compter du 1er mai 2023, le taux horaire minimum de l'allocation est fixé à 9,12 euros par heure chômée (au lieu de 8,92 euros), pour les employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée (APLD).

Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal pour chaque salarié placé dans le dispositif spécifique d'activité partielle à 60 % de la rémunération horaire brute telle que calculée à l'article R. 5122-12 du Code du travail, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC.


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