Activité partielle et conflit ukrainien : actualisation de la FAQ

Thématiques du questions-réponses

Afin d'aider les entreprises à s'organiser et faire face aux conséquences économiques qui en découlent, le ministère du Travail a précisé les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d'activité partielle (AP) et d'activité partielle de longue durée (APLD).

Pour rappel, ce questions/réponses répond notamment aux thématiques liées :

• aux informations spécifiques à fournir à la DDETS ;
• au bénéfice de l'activité partielle en cas de fermeture volontaire d'un établissement ;
• l'éligibilité des entreprises russes, biélorusses ou ukrainiennes à l'activité partielle de droit commun et à l'APLD ;
• l'éligibilité des détachés et expatriés travaillant dans des entreprises françaises installées en Ukraine et en Russie à l'activité partielle et à l'APLD.

Mise à jour de la FAQ

Cette nouvelle version de la FAQ modifie les points relatifs :

• à l'indemnisation des salarié·e·s et des entreprises suite à l'augmentation du SMIC ;
• aux informations à destination de la DDETS : la haute des prix de l'énergie (gaz, électricité) devient un motif retenu pour bénéficier de l'activité partielle ;
• aux accords collectifs et documents unilatéraux : au 1er janvier 2023, il ne sera plus possible de transmettre ces documents à l'autorité administrative pour validation ou homologation.