Activité partielle : le dispositif est maintenu pour les personnes vulnérables
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- Auteur
- Catherine BARET
Dans son questions-réponses (Q/R) sur l'activité partielle le ministère du Travail précise que les personnes vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif même après le 31 juillet 2022, date prévue initialement pour la fin de cette mesures.
Un dispositif qui devait prendre fin le 31 juillet 2022
Selon les textes, la date butoir du dispositif d'activité partielle "personnes vulnérables" était fixée au 31 juillet 2022. Cependant, le questions-réponses du ministère du Travail, actualisé au 2 août 2022, précise que le dispositif est maintenu pour le mois d'août.
De nouvelles mesures pour le mois de septembre
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 adopté définitivement le 4 août contient une disposition visant à réintégrer le dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables. La mise en œuvre de cette mesure est prévue le 1er septembre 2022 jusqu'à une date fixée par décret, mais au plus tard le 31 janvier 2023.
