Activité partielle : le ministère du Travail met à jour son questions-réponses

Activité partielle : mise à jour du questions-réponses

Le dispositif d'activité partielle, mis en œuvre par le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur l'emploi, , a été modifié à de multiples reprises pour s'adapter aux différentes mesures prises par le Gouvernement.

Le ministère du Travail a mis à disposition des entreprises un questions-réponses, reprenant les interrogations principales que les employeurs peuvent se poser comme par exemple :

- Comment mettre en place l'activité partielle ;

- Quel est le délai d'instruction de la demande d'activité partielle ;

- Quel est le régime social applicable aux indemnités d'activité partielle.

Dans une nouvelle version au 18 janvier 2022, deux nouvelles questions ont été ajoutées :

- Comment prendre en compte les demandes d'activité partielle pour les salariés habituellement rémunérés au cachet ?

- Les nouvelles restrictions sanitaires annoncées le 27 décembre 2021 sur l'activité des ERP peuvent-elles être assimilées à des fermetures administratives ouvrant droit au bénéfice de l'activité partielle à taux majoré ?

Le tableau de synthèse des taux a également été mis à jour pour prendre en compte les nouvelles mesures au 1er janvier 2022.

Allocation d'activité partielle : évolution à Mayotte

Le décret n° 2022-40 du 18 janvier 2022, publié au Journal officiel du 19, adapte les taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2022.

Ce texte relève tout d'abord à 6,54 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte, versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2022.

Il fixe également à 7,27 euros le taux horaire minimum de l'allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs ayant subi une très forte baise de leur chiffre d'affaires ou dont l'activité a été interrompue par décision administrative.