SVP
Actualité

Activité partielle : le taux de l'allocation en augmentation au 1er août 2022

Date de publication
Temps de lecture
1min
Activité partielle : le taux de l'allocation en augmentation au 1er août 2022
Le décret n°2022-1072 du 29 juillet 2022 publié au JO du 1er août revalorise le taux minimum de l'allocation d'activité partielle à compter du 1er août 2022.

Nouveaux taux de l'allocation d'activité partielle et de l'APLD

Le décret relève ainsi, à compter du 1er août, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée par l'employeur à 7,88 euros (contre 7,73 euros auparavant).

Concernant l'activité partielle de longue durée (APLD), le taux horaire minimum est lui fixé à 8,76 euros (contre 8,59 euros).

Cette revalorisation est due à l'augmentation du SMIC au 1er août 2022.

Des taux de droit commun depuis le 1er avril 2022

Depuis le 1er avril 2022, les employeurs et les salariés ne peuvent bénéficier que d'un régime de droit commun concernant l'activité partielle. Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est donc de 36 % de la rémunération horaire brute de référence limitée à 4,5 fois le SMIC (Article D5122-13).

Décret n°2022-1072 du 29 juillet 2022 - Activité partielle


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.