Activité partielle : mise à jour du questions-réponses
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Procédure de remboursement volontaire
Suite a des résultats économiques plus importants que prévus, certaines entreprises souhaitent procéder à un remboursement des allocations d'activité partielle perçues depuis le début de la crise sanitaire.
Dans cette nouvelle version du questions-réponses, le ministère du Travail précise cette procédure de remboursement (total ou partiel) volontaire des allocations financées par l'Etat et/ou l'UNEDIC : dans les deux cas, un courrier doit-être adressé à la DGEFP et/ou au directeur de l'UNEDIC.
Ce questions-réponses est disponible sur le site du Ministère du Travail, dans la rubrique "Accueil" > "Le ministère en action" > "Coronavirus - COVID-19" > "Questions-réponses par thème" > "Activité partielle - chômage partiel".