Activité partielle : nouveaux taux horaire de l'allocation

60% à 80% jusqu'au 30 septembre 2020

Afin de faire face à la crise sanitaire et au recours à l'activité partielle, un décret* fixe de nouveaux taux du 1er juin 2020 jusqu'au 30 septembre 2020.

Il fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle à 60%. Pour les secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel, ce taux peut-être majoré entre 70% et 80%.

De plus, il détermine les modalités d'appréciation de la baisse du chiffre d'affaires des employeurs pouvant bénéficier du taux majoré d'activité partielle.

Ces dispositions entrent en vigueur au 30 juin 2020.

*Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, Journal officiel du 30 juin 2020