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Activité partielle : trois nouveaux décrets

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Activité partielle : trois nouveaux décrets
Publiés au Journal officiel du 31 octobre 2020, ces trois nouveaux décrets relatifs à l'activité partielle précisent les modalités du taux horaire de l'allocation, de l'activité durable et des conditions spécifiques à Mayotte.

De nouvelles mesures applicables dès aujourd'hui

Depuis le début de la crise sanitaire, le recours à l'activité partielle est devenu indispensable. Trois nouveaux décrets ont étés publiés ce weekend relatifs :

  • au taux horaire de l'allocation d'activité partielle (décret n°2020-1319**),
  • au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (décret n°2020-1316*),
  • aux modalités de l'activité partielle applicables à Mayotte (décret n°2020-1318***).

Ces textes sont entrés en vigueur depuis le 1er novembre 2020.

Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, Journal officiel du 31 octobre 2020

Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle, Journal officiel du 31 octobre 2020

Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte, Journal officiel du 31 octobre 2020

*Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, Journal officiel du 31 octobre 2020

**Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle, Journal officiel du 31 octobre 2020

***Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte, Journal officiel du 31 octobre 2020


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