L’Urssaf a mis à jour le barème des limites d’exonération applicable à compter du 1er janvier 2016 pour les frais professionnels remboursés sous forme d‘allocations forfaitaires : indemnités de grands déplacements, frais de repas, indemnités pour mobilité professionnelle.
De nouvelles valeurs pour les exonérations en 2016
L’Urssaf a mis à jour, sur son site Internet, le barème des limites d’exonération applicable à compter du 1er janvier 2016 pour les frais professionnels remboursés sous forme d‘allocations forfaitaires. La revalorisation est d’environ 1%. Il s’agit des indemnités de grands déplacements (montants pour les repas, le logement et le petit déjeuner), des frais de repas (repas au restaurant, repas hors des locaux, repas sur le lieu de travail), des indemnités octroyées dans le cadre de la mobilité professionnelle (hébergement provisoire, installation dans le nouveau logement).
Les avantages en nature sont également réévalués de 1%. Il s’agit de l’avantage en nature nourriture et de l’avantage en nature logement qui est fonction de la rémunération du salarié et du nombre de pièces dans le logement occupé.
La participation de l’employeur à l’acquisition de titres restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Le montant maximum est fixé est fixé à 5.37 euros à compter du 1er janvier 2016.
