Âge légal de retraite et durée d’assurance : une circulaire CNAV apporte de nouvelles précisions

Nouvelles dispositions à compter du 1er septembre 2023

Sur le fondement des modifications apportées par l’article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour l’année 2023 et ses décrets d’application n° 2023-435 et n° 2023-436 du 3 juin 2023, la Cnav a publié une nouvelle circulaire le 15 septembre 2023, portant sur l’âge légal d’ouverture du droit à la retraite, la durée de cotisation pour les assurés dont la retraite prend effet à compter du 1er septembre 2023, et  l’âge d’obtention de la retraite au taux maximum de 50 %.

Mise au point des modifications

La présente circulaire précise en détail les nouvelles modifications dans les sous-parties suivantes :
•    l’âge d’ouverture du droit à la retraite pour les assurés nés à compter du 1er septembre ;
•    la durée d’assurance requise pour le taux maximum de 50% et la durée de référence pour les assurés nés à compter du 1er septembre 1961 est fixé à 67 ans ;
•    la possibilité d’annulation de la demande de retraite ;
•    le remboursement de certains rachats ;
•    les conséquences de la modification de l’âge légal et de l’augmentation de la durée d’assurance sur d’autres dispositifs.