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Agents non titulaires : une circulaire relative à la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012

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Agents non titulaires : une circulaire relative à la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012
La circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique de l'Etat prévu à l'article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 vient de paraître. Il s'agit de la première position ministérielle sur le sujet.

Premières interprétations ministérielles

Bien qu'elle concerne exclusivement la fonction publique d'Etat, cette circulaire doit néanmoins être soulignée, en l'absence de circulaire propre à la fonction publique territoriale.

La circulaire apporte des précisions pratiques sur la mise en œuvre des dispositifs de titularisation et de cdi-sation.

La circulaire présente également en annexe un tableau synthétique relatif aux critères d'éligibilité aux dispositifs de titularisation et de CDI-sation.



Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique de l'Etat prévu à l'article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (NOR : RDFF1228702C)


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