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AGIRC-ARCCO : un arrêté étend et élargit des dispositions sur le régime de base

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AGIRC-ARCCO : un arrêté étend et élargit des dispositions sur le régime de base
Un arrêté du 16 janvier 2020 publié au JO du 6 février* étend et élargit l'avenant AGIRC-ARRCO n°3 du 13 juin 2019 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017. Cet avenant modifie et ajoute des dispositions relatives au coefficient de solidarité et au nouveau système de franchissement de seuil.

Exonérations sur les coefficients de solidarité et effets de seuils sur la CSG

Cet avenant met à jour le texte de base en prenant en compte l'Accord National Interprofessionnel du 10 mai 2019 sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco qui ajoute des cas d'exonération à l'application des coefficients de solidarité. De plus, il introduit des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019** relatives aux effets de seuil pour bénéficier du taux de CSG de 3,8% sur la retraites à compter du 1er janvier 2019.

Arrêté du 16 janvier 2020 - Avenant n°3 AGIRC ARRCO

*Arrêté du 16 janvier 2020 portant extension et élargissement de l'avenant n°3 du 13 juin 2019 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire (JO du 6 février 2020)

**Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (JO du 23 décembre 2018)


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