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AGIRC-ARRCO : actualisation de l'ANI du 17 novembre 2017

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1min
AGIRC-ARRCO : actualisation de l'ANI du 17 novembre 2017
L'avenant n°12 du 17 juin 2021 modifie l'accord national interprofessionnel (ANI) instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.

Congé de mobilité

Ce nouvel avenant*, diffusé par la circulaire AGIRC-ARRCO n°2021-2 du 23 juin 2021, modifie deux points de l'ANI sur le régime AGIRC-ARRCO :

  • la suppression de la spécificité d'assiette pour les apprentis (article 30),
  • les modalités de cotisations de retraite complémentaire du congé de mobilité (article 81).

Ces mesures sont en vigueur depuis le 17 juin 2021.

*Avenant n°12 du 17 juin 2021 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017

Circulaire AGIRC-ARRCO n°2021-2-DRJ du 23 juin 2021


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