Agirc-arrco : les mesures relatives à l'assiette des cotisations
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Une circulaire Agirc-Arrco* du 10 janvier 2020 précise les règles de rattachement des sommes versées aux salariés qui s'appliquent aux cotisations de retraite complémentaire pour différentes situations particulières.
Règles de rattachement des sommes versées : Quatre thématiques précisées
La circulaire détaille quatre thématiques de règles applicables en fonction des dates de versement de différentes catégories de rémunération :
• les sommes versées en même temps que le salaire du mois,
• les sommes versées en application d'une décision de justice,
• les sommes versées à l'occasion ou après la rupture du contrat de travail,
• les indemnités de non-concurrence.
*Circulaire Agirc-Arrco n° 2020-01 DRJ du 10 janvier 2020 Diverses mesures relatives à l'assiette des cotisations
