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Agirc-Arrco : les modalités de déclaration pour juin 2020

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1min
Agirc-Arrco : les modalités de déclaration pour juin 2020
L'Agirc-Arrco apporte des précisions sur les modalités de déclaration en DSN des périodes d'activité partielle dans une circulaire du 2 juin 2020. Sur son site internet, elle présente également les modalités de report de cotisations pour l'échéance du 25 juin 2020.

Des mesures qui tiennent compte de l'épidémie de Covid-19

La circulaire précise que, dans le cadre de la déclaration d'activité partielle pour l'attribution de points Agirc-Arrco, les employeurs relevant du champs d'application de la DSN n'ont plus l'obligation de transmettre une attestation d'indemnisation. Le document contient également les informations à transmettre dans l'attestation pour les autres employeurs.

Par ailleurs, selon le communiqué de l'Agric-Arrco, le report du paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas de difficultés importantes de trésorerie est renouvelé pour l'échéance du 25 juin. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu'à trois mois et la démarche s'effectue sur le site de l'Urssaf.

Ces deux documents peuvent être consultés en ligne :

  • pour la circulaire, dans la rubrique "ressources documentaires" - "circulaires Agirc-Arrco"
  • pour le communiqué intitulé "Covid-19 : dispositions pour les entreprises", sur le site internet de l'Agirc-Arrco dans la rubrique "entreprise".

*Circulaire Agirc-Arrco n°2020-08 DRJ du 2 juin 2020 - Déclaration des périodes d'activité partielle pour l'attribution de points Agirc-Arrco

**Covid-19 : dispositions pour les entreprises - site de l'Agirc-Arrco, juin 2020


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