SVP
Actualité

Aide à l'embauche : une nouvelle prime pour les employeurs de chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation

Date de publication
Temps de lecture
1min
Aide à l'embauche : une nouvelle prime pour les employeurs de chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation
Le décret n°2021-1404 publié au Journal officiel du 30 octobre 2021 prévoit une nouvelle aide pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi de longue durée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.

Conditions d'éligibilité

Le décret n°2021-1404 fixe les modalités permettant de prétendre au versement de cette aide. Celle-ci concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 visant l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du CNCP, un certificat de qualification professionnelle ainsi que les contrats conclus en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'OPCO en accord avec le salarié, expérimentés en application de l'article 28 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Ce décret précise également les conditions d'âge, d'inscription à Pôle emploi et d'activité professionnelle s'appliquant au salarié recruté. Ces conditions s'apprécient à la date de conclusion du contrat.

Jusqu'à 8000 euros d'aide

Le montant de cette nouvelle aide à l'embauche est fixé à 8000 euros maximum pour la première année d'exécution du contrat et se substitue s'il y a lieu aux aides des emplois francs prévues par le décret n°2019-1471 et à l'aide à l'embauche par une structure d'insertion par l'activité économique prévue par le décret n°2020-1741. Le contrôle de l'éligibilité du contrat et le versement de cette aide sont assurés par Pôle Emploi selon les modalités fixées dans ce décret.


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Testez le site web svp.com et gagnez des chèques cadeaux !

Participez à nos tests utilisateurs et aidez-nous à améliorer la navigation et les services svp.com. Vous recevrez des chèques cadeaux en remerciement de votre participation. Durée du test : 30mn. Inscrivez-vous dès maintenant !

Je participe