Aide à l'embauche : une nouvelle prime pour les employeurs de chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation

Conditions d'éligibilité

Le décret n°2021-1404 fixe les modalités permettant de prétendre au versement de cette aide. Celle-ci concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 visant l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du CNCP, un certificat de qualification professionnelle ainsi que les contrats conclus en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'OPCO en accord avec le salarié, expérimentés en application de l'article 28 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Ce décret précise également les conditions d'âge, d'inscription à Pôle emploi et d'activité professionnelle s'appliquant au salarié recruté. Ces conditions s'apprécient à la date de conclusion du contrat.

Jusqu'à 8000 euros d'aide

Le montant de cette nouvelle aide à l'embauche est fixé à 8000 euros maximum pour la première année d'exécution du contrat et se substitue s'il y a lieu aux aides des emplois francs prévues par le décret n°2019-1471 et à l'aide à l'embauche par une structure d'insertion par l'activité économique prévue par le décret n°2020-1741. Le contrôle de l'éligibilité du contrat et le versement de cette aide sont assurés par Pôle Emploi selon les modalités fixées dans ce décret.