SVP
Actualité

Aide pour l’embauche d’apprentis

Date de publication
Temps de lecture
2min
Aide pour l’embauche d’apprentis
Une aide forfaitaire a été créée pour l’embauche d’apprentis de moins de 18 ans dans les TPE. Elle concerne le premier contrat, dans la limite de 12 mois. Voir le détail des modalités de mise en oeuvre.

Une aide destinée aux TPE pour les apprentis mineurs

Une aide forfaitaire de 4 400 euros (à raison de 1 100 euros par trimestre) a été créée pour l’embauche d’apprentis de moins de 18 ans dans les entreprises de moins de 11 salariés. Une instruction détaille les conditions pour bénéficier de cette aide.

Les entreprises bénéficiaires

Sont concernées les entreprises de moins de 11 salariés (effectif apprécié au 31 décembre de l’année précédant la conclusion du contrat d’apprentissage) au titre d’un contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er juin 2015. La date de conclusion du contrat est celle où les deux signatures sont recueillies. Si les signatures ne sont pas portées à la même date, il faut retenir la date la plus récente, peu importe que la date de début d’exécution du contrat soit postérieure.

Les apprentis concernés

L’apprenti doit être âgé de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat d’apprentissage. Le dépassement de cet âge en cours de contrat n’a pas d’incidence. L’instruction détaille les hypothèses ouvrant doit à cette aide. Il s’agit notamment d’un premier contrat d’apprentissage de l’apprenti. Ne sont pas éligibles les avenants de modification et de prolongation d’un contrat initial non éligible à l’aide, même conclus après le 1er juin 2015. L’instruction liste les types de contrat identifiés par les codes issus de la notice pour le contrat d’apprentissage Cerfa FA 14. L’aide n’est pas due en cas de rupture du contrat d’apprentissage au cours de la période probatoire (période d’essai). Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides aux entreprises.

Les modalités de mise en oeuvre

L’aide est gérée par l’agence de services et de paiements (ASP). La demande doit être adressée à l’ASP dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat via le portail de l’alternance. L’ASP adresse à l’employeur un identifiant nécessaire à la création de son compte sur le télé service « SYLAé ». Tous les mois, l’ASP envoie à l’employeur une notification par courriel pour que ce dernier atteste de l’exécution du contrat. Une attestation trimestrielle doit être fournie par l’employeur sur le télé service « SYLAé ». L’aide est attribuée dans la limite de douze mois d’exécution du contrat, proratisée selon la date d’exécution du contrat d’apprentissage. Si le contrat est inférieur à 12 mois, l’aide est attribuée dans la limite de la durée du contrat. Sources : Décret n°2015-773 du 29 juin 2015 (JO du 30) Arrêté du 7 août 2015 (JO du 29) Instruction DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016
Partager

Paie Accompagnée

Gérez vos paies et vos déclarations en toute autonomie avec la maîtrise totale de vos données

Voir l'offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Testez le site web svp.com et gagnez des chèques cadeaux !

Participez à nos tests utilisateurs et aidez-nous à améliorer la navigation et les services svp.com. Vous recevrez des chèques cadeaux en remerciement de votre participation. Durée du test : 30mn. Inscrivez-vous dès maintenant !

Je participe