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Aides aux entreprises adaptées : les montants sont revalorisés

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Aides aux entreprises adaptées : les montants sont revalorisés
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 3 août 2023 revalorisent le montant de l'aide financière pouvant être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et aux entreprises adaptées participant à l'expérimentation du CDD Tremplin.

Revalorisation au 1er janvier et au 1er mai 2023

La publication des arrêtés de revalorisation du 3 février 2023 et du 5 juin 2023 fait suite aux relèvements successifs du salaire minimum de croissance (SMIC) intervenus le 1er janvier et le 1er mai 2023.

Au titre de ces relèvements,

- le montant annuel socle s'élève à 11 814 euros à compter du 1er janvier 2023 et à 12 076 euros au 1er mai 2023 ;

- le montant annuel de l'aide est porté à 5 022 euros à compter du 1er janvier 2023 et à 5 133 euros au 1er mai 2023.

A Mayotte, ces montants sont respectivement portés à :

- à 9 116 euros au 1er mai 2023 contre 8 918 euros au 1er janvier 2023 ;

- à 3 874 euros au 1er mai 2023 contre 3 790 euros début 2023.

Pérennisation des EATT et du CDD Templin

Les expérimentations des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et du CDD Tremplin ont vocation à être pérennisées par l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi adopté par le Sénat début juillet et qui sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du 18 septembre prochain.


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