SVP
Actualité

Aides aux entreprises adaptées : les montants sont revalorisés

Date de publication
Temps de lecture
1min
Aides aux entreprises adaptées : les montants sont revalorisés
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 3 août 2023 revalorisent le montant de l'aide financière pouvant être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et aux entreprises adaptées participant à l'expérimentation du CDD Tremplin.

Revalorisation au 1er janvier et au 1er mai 2023

La publication des arrêtés de revalorisation du 3 février 2023 et du 5 juin 2023 fait suite aux relèvements successifs du salaire minimum de croissance (SMIC) intervenus le 1er janvier et le 1er mai 2023.

Au titre de ces relèvements,

- le montant annuel socle s'élève à 11 814 euros à compter du 1er janvier 2023 et à 12 076 euros au 1er mai 2023 ;

- le montant annuel de l'aide est porté à 5 022 euros à compter du 1er janvier 2023 et à 5 133 euros au 1er mai 2023.

A Mayotte, ces montants sont respectivement portés à :

- à 9 116 euros au 1er mai 2023 contre 8 918 euros au 1er janvier 2023 ;

- à 3 874 euros au 1er mai 2023 contre 3 790 euros début 2023.

Pérennisation des EATT et du CDD Templin

Les expérimentations des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et du CDD Tremplin ont vocation à être pérennisées par l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi adopté par le Sénat début juillet et qui sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du 18 septembre prochain.


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.