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Aides financières aux entreprises adaptées : les montants sont revalorisés

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Aides financières aux entreprises adaptées : les montants sont revalorisés
Deux arrêtés du 16 juin 2022, publiés au Journal officiel du 7 août 2022, portent revalorisation des aides financières susceptibles d'être versées aux entreprises adaptées.

Une revalorisation proportionnelle à l'augmentation du SMIC

Ces arrêtés pris consécutivement au relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) revalorisent les aides pouvant être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation ainsi qu'aux entreprises adaptées de travail temporaire et entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin (CDD Tremplin).

S'agissant des entreprises adaptées hors expérimentation, l'arrêté revalorise le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein ainsi que le montant annuel de l'aide par poste de travail dans le cas de la mise à disposition d'un travailleur reconnu handicapé auprès d'un employeur autre qu'une entreprise adaptée.

Pour les entreprises adaptées expérimentant le CDD Tremplin, ces revalorisations fixées par arrêté portent sur le montant annuel socle de l'aide des entreprises adaptées et sur les montants annuels de l'aide des entreprises adaptées de travail temporaire. Ces derniers sont portés respectivement à 11 376 euros et 4 836 euros (hors Mayotte).

Les dispositions de ces deux arrêtés entrent en vigueur le 1er mai 2022.


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