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Allègement de la fiscalité pour les produits énergétiques utilisés par les agriculteurs

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Allègement de la fiscalité pour les produits énergétiques utilisés par les agriculteurs
Afin d'atténuer le coût des énergies, le Gouvernement reconduit en 2013 la mesure de remboursement partiel de la TIC (Taxe Intérieure de Consommation sur les produits énergétiques) et sur la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) en faveur des exploitants agricoles.
Afin d'atténuer le coût des énergies, le Gouvernement reconduit en 2013 la mesure de remboursement partiel de la TIC (Taxe Intérieure de Consommation sur les produits énergétiques) et sur la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) en faveur des exploitants agricoles.

Quels sont les exploitants concernés ?

La procédure de remboursement concerne :

  • les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire ;
  • les entreprises de travaux agricoles et forestiers ;
  • les coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole (CUMA) ;
  • les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L722-1 à L722-3 du code rural et de la pêche maritime et les personnes redevables de la cotisation de solidarité à l'article L 731-23 du même code.


Montant du remboursement

Le montant du remboursement s'élève à :

  • 0,05 € par litre de gazole non routier (soit 5 € par hectolitre) ;
  • 1,665 € par 100 kg de fioul lourd (soit 16,65 € par tonne) ;
  • 1,071 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.

Il est rappelé que depuis le 1er novembre 2011, la consommation de gazole non routier est remboursable en lieu et place de la consommation de fioul domestique.



Dépôt de la demande

Le dossier complet (formulaire de demande de remboursement + pièces justificatives) devra être déposé avant le 15 avril 2013 à la direction départementale des Finances publiques du département dont dépend le demandeur (le remboursement au titre de 2012 pourra toutefois être encore demandé jusqu'au 31 décembre 2015).

Le formulaire de demande de remboursement accompagné et sa notice explicative sont disponibles ci-dessous.



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