Allègements généraux et avantages en nature : mise à jour du BOSS

Allègements généraux

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été mis à jour le 1er octobre dernier afin de refléter les changements dans le plafonnement de la réduction « Fillon » en vertu du décret nº 2023-801 du 21 août 2023. Ce décret maintient le principe du plafonnement de la réduction générale aux cotisations éligibles, mais introduit une exception lorsque l'employeur bénéficie d'un bonus (c'est-à-dire un taux de cotisation inférieur à 4,05 %). Dans ce cas, la réduction est limitée aux cotisations dues pour un salarié spécifique. Cette règle s'applique aux rémunérations à partir du 1er septembre 2022. Le BOSS fournit des exemples pour illustrer ces règles (BOSS, Allègements généraux § 375, 430 et 505). 

Avantages en nature

Le BOSS a ajouté un nouveau chapitre, le septième, dans la section dédiée aux avantages en nature. Ce chapitre présente des tableaux récapitulatifs qui comprennent les limites forfaitaires pour exclure les avantages en nature de l'assiette sociale au 1er mai 2023, ainsi que les montants d'évaluation forfaitaire actualisés pour les avantages en nature en 2023 (BOSS, Avantages en nature § 711, 771 et nouveau chap. VII).