SVP
Actualité

Allègements généraux et avantages en nature : mise à jour du BOSS

Date de publication
Temps de lecture
1min
Allègements généraux et avantages en nature : mise à jour du BOSS
Dans une mise à jour du 1er octobre 2023, le BOSS actualise les rubriques sur les allègements généraux et les avantages en nature.

Allègements généraux

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été mis à jour le 1er octobre dernier afin de refléter les changements dans le plafonnement de la réduction « Fillon » en vertu du décret nº 2023-801 du 21 août 2023. Ce décret maintient le principe du plafonnement de la réduction générale aux cotisations éligibles, mais introduit une exception lorsque l'employeur bénéficie d'un bonus (c'est-à-dire un taux de cotisation inférieur à 4,05 %). Dans ce cas, la réduction est limitée aux cotisations dues pour un salarié spécifique. Cette règle s'applique aux rémunérations à partir du 1er septembre 2022. Le BOSS fournit des exemples pour illustrer ces règles (BOSS, Allègements généraux § 375, 430 et 505). 

Avantages en nature

Le BOSS a ajouté un nouveau chapitre, le septième, dans la section dédiée aux avantages en nature. Ce chapitre présente des tableaux récapitulatifs qui comprennent les limites forfaitaires pour exclure les avantages en nature de l'assiette sociale au 1er mai 2023, ainsi que les montants d'évaluation forfaitaire actualisés pour les avantages en nature en 2023 (BOSS, Avantages en nature § 711, 771 et nouveau chap. VII).


Partager

Veille métier ressources humaines

Chaque jour, la sélection des actualités clés qui marquent le quotidien de votre fonction.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.