Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité
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Entrée en vigueur le 26 juillet 2021
Le texte ajoute le secteur de fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous et fabrication d'articles à mailles à la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
* Décret n° 2021-978 du 23 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle