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Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité

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Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité
Un décret publié au Journal officiel du 25 juillet 2021*, adapte la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2021

Le texte ajoute le secteur de fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous et fabrication d'articles à mailles à la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

* Décret n° 2021-978 du 23 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle


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