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Allocation d’activité partielle : un nouveau décret revalorise le taux horaire minimum à Mayotte

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Allocation d’activité partielle : un nouveau décret revalorise le taux horaire minimum à Mayotte

Le décret n° 2024-125 du 21 février 2024, paru au Journal officiel du 22 février 2024, modifie le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte, et ce à compter du 1er janvier 2024.

harmonisation du taux horaire minimum

Après la revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle sur le reste du territoire national, le décret n° 2024-125 du 21 février 2024 vient pour augmenter ce taux à Mayotte à partir du 1er janvier 2024. 

Le présent texte s'adresse aux salariés et employeurs à Mayotte, ainsi qu'aux agences de services et de paiement, et il ajuste, à cet effet, les taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité réduite pour le maintien en emploi à Mayotte afin d'harmoniser ces taux sur tout le territoire français.

Quid des nouveaux taux applicables ?

Les dispositions du présent décret s'appliqueront aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés. Ainsi, conformément à l'adaptation des taux horaires minimum, le texte revalorise à compter du 1er janvier 2024 :

  • le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à Mayotte à 7,14 euros ;
  • et le taux horaire minimum de l'allocation applicable aux employeurs bénéficiant de l'activité partielle de longue durée (APLD) pour les heures chômées à 7,93 euros.

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