Alsace-Moselle : la cotisation maladie supplémentaire diminue le 1er avril 2022
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Taux applicable le 1er avril 2022
Une cotisation maladie supplémentaire est prélevée sur les salariés travaillant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Cette cotisation est uniquement à la charge des salariés et est calculée sur la totalité du salaire.
La cotisation supplémentaire est désormais fixée à 1,30 % pour les périodes d'emploi courant à compter du 1er avril 2022, contre 1,50 % auparavant.
Modalités déclaratives
La note Urssaf rappelle que la cotisation salariale supplémentaire est déclarée sur le :
- CTP 381 pour les employeurs privés ;
- CTP 391 pour les employeurs publics.