SVP
Actualité

Alsace-Moselle : la cotisation maladie supplémentaire diminue le 1er avril 2022

Date de publication
Temps de lecture
1min
Alsace-Moselle : la cotisation maladie supplémentaire diminue le 1er avril 2022
Dans son actualité du 30 mars 2022, l'Urssaf indique que le taux de cotisation maladie supplémentaire Alsace-Moselle diminue en avril 2022.

Taux applicable le 1er avril 2022

Une cotisation maladie supplémentaire est prélevée sur les salariés travaillant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Cette cotisation est uniquement à la charge des salariés et est calculée sur la totalité du salaire.

La cotisation supplémentaire est désormais fixée à 1,30 % pour les périodes d'emploi courant à compter du 1er avril 2022, contre 1,50 % auparavant.

Modalités déclaratives

La note Urssaf rappelle que la cotisation salariale supplémentaire est déclarée sur le :

  • CTP 381 pour les employeurs privés ;
  • CTP 391 pour les employeurs publics.

Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.