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Amiante : publication d'un troisième arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certains travaux réalisés dans les matériels roulants ferroviaires.

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1min
Amiante : publication d'un troisième arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certains travaux réalisés dans les matériels roulants ferroviaires.
L'arrêté du 13 novembre 2019, relatif au repérage de l'amiante dans les matériels ferroviaires, en application de l'article R4412-97 du Code du travail, a été publié le 21 novembre 2019. Il précise les compétences des opérateurs de repérage et les conditions de la conduite du repérage. Il entre en vigueur au premier janvier 2020.

Compétences des opérateurs

Les compétences minimales requises pour ce type de mission sont acquises, par l'opérateur, auprès d'un organisme de formation.

Ces compétences sont :

- d'ordre générale : entre autres, être certifié d'un organisme accrédité dans le domaine de la construction, justifier d'une expérience d'au moins 3 ans,

- et à l'issu de la formation : analyser principalement les informations et documents, maitriser les modalités techniques du repérage.

Organismes de formation

Ils doivent satisfaire les conditions de l'annexe I de l'arrêté. Cette annexe précise les critères à remplir pour l'organisme :

- le référentiel de formation,

- le contenu et la durée de la formation,

- le contenu des évaluations ainsi que la validation de la formation.




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