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Apprentissage dans les collectivités : publication d'une réponse ministérielle

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Apprentissage dans les collectivités : publication d'une réponse ministérielle
Le gouvernement a été interrogé sur le devenir de l'apprentissage au sein des communes et intercommunalités. Sa réponse a été publiée dans le JO Sénat du 14 octobre 2021.

Apprentissage dans les collectivités : quelles conséquences après la loi avenir professionnel ?

Pour rappel, depuis le vote de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les régions ne sont plus compétentes en matière de financement de l'apprentissage. À partir de 2021, il reviendra aux branches professionnelles et aux entreprises, par leurs cotisations prélevées par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et les opérateurs de compétences (OPCO), de répartir les moyens financiers. Avec la réforme de l'apprentissage et la loi de transformation de la fonction publique, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a vu ses missions renforcées.

Apprentissage dans les collectivités : quelles aides mises en œuvre ?

Le Ministère de la transformation et de la fonction publique a répondu à la question posée par M. Daniel Gremillet, sénateur Les Républicains dans les Vosges.

Il rappelle que le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 précise les modalités de prise en charge financière par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) d'une partie des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics. Toujours dans le cadre de la réforme, l'État et France compétences versent chaque année 586 millions d'euros aux régions pour soutenir l'apprentissage, notamment par la poursuite du financement des contrats d'apprentissage, et des frais d'équipement et d'hébergement de ces apprentis accueillis dans les collectivités. A noter également que les collectivités territoriales bénéficient du Plan de relance mis en place par le Gouvernement pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Ainsi, elles peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle forfaitaire d'un montant de 3 000 € versé pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, conformément au décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre.

Le Ministère précise également qu'une concertation est en cours avec l'ensemble des employeurs territoriaux, afin de réfléchir à un dispositif de financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale.


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