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Apprentissage: entrée en vigueur de nouvelles aides pour les employeurs

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Apprentissage: entrée en vigueur de nouvelles aides pour les employeurs
Deux décrets publiés au Journal officiel du 25 août 2020 précisent les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis* et de la prise en charge financière de la période de formation en CFA suivie par les personnes en recherche de contrat d'apprentissage**.

Une aide versée sans condition pour les entreprises de moins 250 salariés

Pris en application des articles 75 et 76 de la loi de finances rectificative pour 2020***, ces décrets prévoient notamment :

  • une aide en faveur des employeurs qui recrutent des jeunes en contrats d'apprentissage,
  • une aide en faveur des employeurs qui recrutent des jeunes en contrat de professionnalisation,
  • le prolongement de l’accueil des jeunes en recherche d'un contrat d'apprentissage en Centre de Formation d'apprentis (CFA) de 3 à 6 mois pour les formations débutant entre le 1er août et le 31 décembre 2020.

Ces aides sont versées pour tout contrat d'apprentissage ou de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, quelque soit la taille de l'entreprise et s'élèvent entre 5 000 euros pour le recrutement d'un alternant mineur et 8000 euros pour le recrutement d'un alternant majeur.

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution" présenté en juillet par la Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

*

**

*** Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, Journal officiel du 31 juillet 2020

Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi no 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, Journal officiel du 25 août 2020

Décret n°2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi no 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, Journal officiel du 25 août 2020


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