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Apprentissage : deux nouveaux textes concernant la taxe d'apprentissage

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2min
Apprentissage : deux nouveaux textes concernant la taxe d'apprentissage
Deux nouveaux décrets ont été publiés au Journal officiel du 16 juillet 2023. Ils concernent les employeurs redevables du solde de la taxe d'apprentissage.

Apprentissage : modalités d'affectation du solde

Comme le rappelle l'Urssaf, la taxe d'apprentissage contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage, et est constituée en deux parts :

  • la part principale qui finance les formations par apprentissage ;
  • le solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.

Le décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023 fixe certaines modalités d'affectation et de gestion du solde de la taxe d'apprentissage.

Le texte précise trois points distincts :

- l'affectation aux établissements habilités

- la gestion du fonds dédié de la Caisse des dépôts et consignations

- les modalités de versement par la Caisse des dépôts et consignations des sommes ainsi réparties aux établissements désignés par les employeurs.

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 17 juillet 2023.

Apprentissage : versement et répartition du solde de la taxe d'apprentissage

Le décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023, quant à lui, détaille des dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d'apprentissage.

Le texte fixe la liste des informations liées aux employeurs redevables du solde de la taxe d'apprentissage, informations communiquées à la Caisse des dépôts et consignations par les organismes chargés du recouvrement.

Parmi ces informations, l'on peut citer :

  • les numéros d'identifications ;
  • la période fiscale de référence au titre de laquelle le solde est dû ;
  • le montant dû ou recouvré au titre du solde de la taxe d'apprentissage ;
  • le montant versé directement aux centres de formation d'apprentis ;
  • le montant de la créance.

Le décret précise également les modalités de désignation par les employeurs des établissements destinataires sur le service dématérialisé mise en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations.

Rappelons que la plateforme de répartition Soltéa permet de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.

Les dispositions de ce décret entrent en vigueur également le 17 juillet 2023.


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